Les personnes qui s'installent en France depuis un pays hors Union européenne se posent presque toujours la même question : combien de temps leur permis reste-t-il valable ?
Le cadre légal
Un permis de conduire étranger délivré hors de l'UE/EEE reste valable en France pendant un an à compter de l'acquisition de la résidence normale.
Quand ce délai commence-t-il réellement ?
Ce n'est pas la date d'entrée sur le territoire qui compte, mais la date d'établissement de la résidence normale, notamment attestée par un justificatif de domicile et, le cas échéant, un titre de séjour.
Exceptions à la règle
- Les étudiants inscrits dans un établissement français peuvent bénéficier d'un régime dérogatoire
- Les permis délivrés dans l'UE/EEE ne sont pas soumis à ce délai
Passé ce délai d'un an, conduire avec le seul permis étranger n'est plus autorisé, indépendamment de sa durée de validité dans le pays d'origine.
