L'Attestation de Dépôt Sécurisée (ADS) est un document essentiel pour continuer à conduire légalement en France pendant l'instruction de votre dossier d'échange de permis.
Qu'est-ce que l'ADS ?
Dès le dépôt complet de votre dossier sur la plateforme ANTS, une Attestation de Dépôt Sécurisée est générée automatiquement. Ce document numérique atteste que votre demande est en cours de traitement.
Droits conférés par l'ADS
L'ADS vous autorise à conduire en France pendant toute la durée d'instruction de votre dossier, dans la limite de la validité de votre permis d'origine et du délai réglementaire applicable à votre situation.
Ce que l'ADS ne remplace pas
- Elle ne remplace pas le permis physique lui-même, qu'il faut toujours présenter avec elle
- Elle ne prolonge pas indéfiniment vos droits au-delà du délai légal d'échange
- Elle doit être renouvelée si le délai de traitement initial est dépassé
Conservez une copie imprimée de votre ADS dans votre véhicule en complément de votre permis étranger pour tout contrôle routier.
