En Belgique, la gestion du permis de conduire implique à la fois le niveau fédéral et les communes, ce qui peut prêter à confusion pour les nouveaux arrivants.
Le rôle du SPF Mobilité et Transports
Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports définit le cadre réglementaire national relatif aux permis de conduire et à la sécurité routière.
Le rôle de votre commune
C'est votre commune qui traite concrètement votre dossier d'échange ou de délivrance du permis, en lien avec la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) pour certains aspects.
Ce qui ne relève pas de ces services
- L'immatriculation des véhicules, gérée séparément par la DIV
- Les infractions de roulage, traitées par les parquets et zones de police
Un contact préalable avec le service population de votre commune évite des déplacements inutiles.
